Le présent avis légal régule l’utilisation du site web www.mumafood.es, (ci-après « le site web ») propriété de SUNBURST BUSINESS, S.L. (ci-après « l’entreprise »), domicilié à Calle Leñeros 18, bajo-local, Madrid ; CIF B-83625129, inscrit au Registre du Commerce de Madrid au Tome 18.817, Livre 0, Folio 50, Feuille M-328136, Inscription 1 et ayant pour adresse électronique info@mumafood.es
L’utilisation du site web implique l’acceptation expresse de l’utilisateur de chacune des clauses énoncées dans les présentes mentions légales, ainsi que des avertissements ou des clauses spécifiques établies au regard de l’utilisation des zones déterminées du site web.
Dans le cas où l’utilisateur n’accepte pas les clauses établies dans le présent avis légal, celui-ci devra s'abstenir d’accéder et/ou d’utiliser les services et/ou contenus mis à sa disposition sur le site, et quitter ce dernier.
Utilisation du site web
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web dans le cadre de la réalisation d’activités contraires à la loi, à la morale, à l’ordre public, et, plus généralement, à l’utiliser conformément aux conditions établies dans le présent avis légal. En outre, il s’engage à ne réaliser aucune activité publicitaire ou commerciale via la diffusion de messages sous le couvert d'une fausse identité.
SUNBURST agit exclusivement comme responsable du site web en tant que prestataire d’un service d’information sur ses propres services, mais n’est pas responsable des contenus que les utilisateurs, en cas de violation des présentes conditions générales, pourraient envoyer ou publier, ce qui fait de l’utilisateur l’unique responsable de la véracité et de la licéité de ceux-ci.
SUNBURST pourra interrompre les services du site web utilisés par l’utilisateur et dissoudre immédiatement la relation qu’il entretient avec ce dernier s’il détecte une utilisation du site web ou de tout service proposé sur celui-ci qui serait contraire aux dispositions des présentes mentions légales.
Propriété intellectuelle et industrielle
La totalité du contenu de ce site web, c’est-à-dire les textes, images, marques, graphiques, logos, boutons, fichiers de logiciel, combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, la sélection, l’ordre des éléments et la présentation des contenus, est protégée par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et, par conséquent, toute reproduction, distribution, communication publique et transformation, exceptée à des fins personnelles et privées, est interdite.
SUNBURST ne garantit pas la précision ni l’absence d’erreurs dans les contenus, ou que la libre utilisation de ceux-ci par l’utilisateur n’enfreint pas les droits de parties tierces. Le bon ou le mauvais usage de ce site web et de ses contenus relève de la responsabilité de l’utilisateur.
Toute reproduction, retransmission, copie, cession ou rediffusion, totale ou partielle, des informations contenues sur le site web, quels que soient la finalité et le moyen utilisé, est interdite sans autorisation préalable de SUNBURST.
Liens (links)
Le site web peut inclure des liens (links) vers des sites tiers. Les sites appartenant à des tiers n’ont pas été révisés et ne font pas l’objet de contrôles de la part de SUNBURST. En tout état de cause, il ne pourra pas être tenu responsable des contenus de ces sites web ni des mesures adoptées à l'égard de votre confidentialité ou du traitement de vos données à caractère personnel.
SUNBURST vous recommande de lire attentivement les conditions d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité de ces sites web.
Si vous souhaitez activer un lien vers l’un des sites de SUNBURST, vous devrez l’en informer, et obtenir son consentement exprès pour pouvoir créer le lien. SUNBURST se réserve le droit de s’opposer à l’activation de liens sur son site web.
Mineurs
SUNBURST rappelle aux utilisateurs majeurs ayant à leur charge des mineurs qu’il relèvera exclusivement de leur responsabilité de déterminer quels services et/ou contenus sont inappropriés pour ces derniers, en fonction de leur âge.
SUNBURST les informe qu’il existe des logiciels informatiques qui permettent de filtrer et de bloquer l’accès à des contenus et services spécifiques, de façon à ce que les parents ou tuteurs, par exemple, puissent décider à quels contenus et services internet les mineurs peuvent avoir accès ou non.
Responsabilités
SUNBURST ne saurait être tenu responsable, directement ou indirectement, des éléments suivants :
À titre indicatif et à caractère non limitatif, l’utilisateur sera notamment responsable :
Droit local
Les présentes mentions légales sont rédigées en castillan et sont soumises à la législation espagnole en vigueur. En cas de différend résultant de l’utilisation des services offerts ou des contenus des sites, les parties, en acceptant la clause établie dans le présent avis légal, s’en remettront aux tribunaux et juridictions compétents de Madrid.